1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits artisanaux (sacs au crochet, amigurumis et cardigans) effectuées sur le site Da&va, propriété de Vanessa Alvarez.

2. Produits

 

Les articles proposés sont faits main et peuvent présenter de légères variations d’un modèle à l’autre. Les photographies sont non contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Pour les créations artisanales Da&va (sacs au crochet, amigurumis et cardigans), la TVA est non applicable, conformément à l’article 293B du CGI (micro-entreprise).

Certains produits dits goodies (t-shirts, mugs, pulls ou autres articles imprimés à la demande) sont fabriqués et expédiés par un prestataire externe.

Pour ces produits, les règles de TVA et de frais applicables sont celles du prestataire de fabrication et du pays d’expédition. La TVA et/ou certains frais peuvent donc être appliqués automatiquement au moment de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes

 

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une confirmation est envoyée par e-mail après validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur avec le client.

5. Paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Il peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre mode sécurisé proposé sur Shopify.

6. Livraison

 

Les livraisons sont assurées en France (et à l’étranger si mentionné sur le site).

Les délais varient selon la destination.

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards, pertes ou erreurs imputables au transporteur.

Pour les commandes expédiées hors de l’Union européenne (notamment vers les États-Unis et le Canada), des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés à la livraison. Ces frais restent à la charge du client.

7. Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (hors produits personnalisés ou faits sur mesure).

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné en parfait état.

Exception pour les articles imprimés à la demande (mugs, pulls, t-shirts, etc.)

Ces articles sont fabriqués à la demande et personnalisés, ils entrent dans le cadre des exceptions prévues par l’article L221-28 du Code de la consommation.

En conséquence, ils ne sont ni repris ni échangés en cas de changement d’avis, erreur de taille ou de choix de la part du client.

Un remplacement ou un remboursement sera uniquement proposé dans les cas suivants :

• produit reçu défectueux ou endommagé,
• erreur d’impression ou de modèle,
• colis perdu lors de la livraison.

Le client doit signaler tout problème sous 14 jours en nous contactant par email avec une photo du produit concerné.

8. Garantie

 

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Données personnelles

 

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale (commande, livraison, communication).

Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : daeva.crea@outlook.com

10. Propriété intellectuelle

 

Les créations, textes, images et tout le contenu du site Da&va sont la propriété exclusive de Vanessa Alvarez.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation compétente est :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)

Centre d’Affaires Stéphanois SAS

Immeuble L’Horizon – Esplanade de France

3, Rue J. Constant Milleret

42000 Saint-Étienne

À compter du 1er janvier 2026, les consommateurs pourront déposer leur réclamation :

👉 via le site : https://medconsodev.eu

ou

👉 par voie postale à l’adresse ci-dessus.

12. Loi applicable

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur.

 

Contact:

Da&va – Vanessa Alvarez

Micro-entreprise immatriculée en France sous le SIREN 944 049 378

Email : daeva.crea@outlook.com